I-OBJET

Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société « Altezza Immobilier » gérant la marque « Altezza Services » gérée par Camille MENEGHIN répertorier au RCS avec le numéro de siret : 88280844700024, pour l’ensemble des prestations proposées sur le site www.Altezza-services.fr par l’utilisateur, personne physique ou morale.
Toute commande passée sur la boutique en ligne www.Altezza-services.fr entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de ventes.
“Altezza Services” se réserve la possibilité de modifier, compléter et/ou remplacer à tout moment les présentes CGV. Seront dans ce cas applicables à la commande les CGV en vigueur à la date de la commande.

II-CLIENT

Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, “Altezza Services” ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

III-PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, Altezza services, apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Des différences minimes entre une prestation et sa photographie pourront exister, cela peut varier en fonction notamment de la résolution ou de la définition des couleurs de l’écran du client. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit. Il est également possible que les erreurs non substantielles puissent figurer sur la description de la fiche du produit sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

IV-PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT
Les produits proposés sur la boutique en ligne www.Altezza-services.fr sont exprimés Toutes Taxes Comprises.
Aucun frais de port n’est appliqué en raison de l’absence d’envoi de produit. L’ensemble des prestations achetées sur le site sont listées dans l’Espace Client qui lui ai réservé.
Les prestations sont payables comptant le jour de la commande effective sur le site.
Le règlement des achats s’effectue via Carte de crédit, obligatoirement en cas de commande inférieure à 500 euros TTC. Pour toute commande supérieure ou égale à 500 euros TTC, le client aura le choix du paiement par Carte bancaire ou par virement. Le RIB sera envoyé par mail au client sous 24h (hors jours fériés ou week-end). Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à “Altezza Services” vaut autorisation de débit sur son compte à concurrence des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par “Altezza Services” constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.
Le tarif des fournisseurs de “Altezza Services” peuvent évoluer, les prix sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

V- COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par “Altezza Services”. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
“Altezza Services” vous communiquera par courrier électronique, la confirmation que votre commande est enregistrée. Un appel téléphonique de notre part aura lieu pour confirmer vos prestations sous 24h (hors jours fériés et week-end).
Dans le but de diminuer l’impact environnemental de son activité, Altezza Services a choisi de diminuer l’utilisation systématique de l’impression papier : c’est pourquoi la facture ne sera pas transmise par courrier. Elle sera disponible dans votre Espace Client en ligne.
Altezza Services, se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement de commande, un litige et en particulier un litige de paiement.

VI- LIVRAISON

Les prestations proposées sur le site www.Altezza-services.fr ne nécessite aucune livraison.
L’ensemble des prestations sont réalisées par rendez-vous physique, rendez-vous téléphonique ou rendez-vous en visioconférence.

VII- RETOURS, ECHANGES, REMBOURSEMENTS

Étant donné la nature des prestations proposées par le site www.Altezza-services.fr, aucun échange retours ou remboursement ne peut être appliqué.

VIII- DONNEES A CARACTERE PERSONNELS

Conformément  aux dispositions de la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose d’un droit d’accès, de modification  et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de la société « Altezza immobilier ».

IX- LOI APPLICABLE ET CONTESTATION

Les présentes conditions sont soumises à la loi Française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du siège social de la société « Altezza Immobilier ».

Nouveau compte S'inscrire